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Le site accessible à l’adresse URL https://www.ecopiecesauto.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société la société Eco Pieces Auto société par actions simplifiée au capital social de 8 000,00 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 484 275 557 dont le siège social est situé au 34 ter route Nationale 62860 Marquion (ci-après dénommée la « Société »), dont les coordonnées sont les suivantes :

Éditeur du Site :

Numéro de téléphone : 03 21 15 15 40

Le directeur de la publication est Monsieur Franck Baduel, représentant légal de la société Eco Pieces Auto

Adresse postale : 34, Ter route Nationale MARQUION, 62860

Numéro de téléphone : 03 21 15 15 40

Hébergement :

Hébergeur : OVH

2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Site Web : https://www.ovh.com/fr/

Développement :

RSGD – Romain SAGOT

Adresse : 9 Route de Méricourt, 62320 ROUVROY

Site Web : www.rsgd.fr

 

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs ».

Conditions d’utilisation :

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Données personnelles :

La Société, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce dernier suite à l’envoi d’un formulaire de collecte disponible sur le Site et (ii) ultérieurement au cours de ses divers échanges avec la Société.

Ces informations sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur les services proposés par la Société.

L’Utilisateur a préalablement consenti aux traitements désignés dans les présentes mentions légales, en cliquant sur le bouton « envoyer » lors de l’envoi du formulaire de collecte à la Société.

La Société ne procédera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes mentions légales, sans le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur.

Finalités du traitement :

Les données à caractère personnel collectées par la Société sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes d’information de l’Utilisateur ;
  • effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec l’Utilisateur (p. ex. répondre aux demandes de devis de l’Utilisateur) ;
  • opérer le suivi de la «relation client», tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou la gestion des réclamations ou la gestion des retours de pièces ou des demandes de garantie;
  • réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;
  • élaborer des statistiques commerciales ;
  • organiser de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
  • gérer les demandes d’exercice des droits énumérés à l’article ci-dessous.

Vos droits :

  • Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi n° 78-17») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), l’Utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, les rectifier, les effacer, demander leur portabilité, demander la limitation de ce traitement, s’y opposer ou retirer son consentement.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en écrivant à la Société par mail : dpo@allianceautomotive.fr.

L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

  • Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès de l’Utilisateur

Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à la Société.

Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante dpo@allianceautomotive.fr, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à la Société d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en adressant un courrier à l’adresse électronique suivante : dpo@allianceautomotive.fr.

Les héritiers peuvent également, après le décès de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

Conservation des données

Les données personnelles de l’Utilisateur en relation avec une demande d’information sur les services proposés par la Société (p. ex. nom, prénom(s), adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

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En cas de procédure contentieuse, toutes informations, documents et pièces contenant des données personnelles de l’Utilisateur tendant à établir les faits litigieux peuvent être conservés pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Destinataires des données

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées par la Société sont strictement confidentielles.

La Société pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers, notamment aux réparateurs ayant adhéré à l’un des réseaux du groupe auquel appartient la Société, certaines données personnelles de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire :

  • pour répondre à la demande de devis de l’Utilisateur ;
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  • à l’exploitation et à la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site) ;
  • afin de répondre à une injonction des autorités légales.

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